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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Définitions des termes utilisés dans la charte

  •  « Données personnelles » : se définit comme « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres », conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978.
  • « Site » ou « Service » : le site www.vinohrando.com et l’ensemble de ses pages.
  • « Editeur » : VINOHRANDO,
  • « Utilisateur » : l’internaute visitant et utilisant les Services du Site.

Article 1 – Introduction et rôle de la charte

La présente charte vise à vous informer des engagements du Site eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des Données personnelles vous concernant, collectées et traitées à l’occasion de votre utilisation du service.

En vous inscrivant sur le Site via la création d’un compte personnel, vous vous engagez à nous fournir des informations véritables vous concernant. La communication de fausses informations rendrait impossible le bon usage de ses fonctionnalités.

Vous pouvez à n’importe quel moment faire une demande auprès de VINOHRANDO afin de savoir quelles informations vous concernant sont détenues, de vous opposer à leur traitement, de les faire modifier ou supprimer et ce, en contactant le directeur de publication à l’adresse robert.martin.viti@gmail.com.

Tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés sont mis en place.

Article 2 – Données collectées sur le Site

Les Données collectées et ultérieurement traitées par le Site sont transmises volontairement par l’Utilisateur qui renseigne les différents formulaires présents au sein du Site. Pour certaines opérations sur les contenus, l’utilisateur pourra être amené à transmettre des Données le concernant à des tiers partenaires au travers de leurs propres services, plus spécifiquement lors des paiements que vous pourrez effectuer. Leur collecte et leur traitement étant régis par les conditions propres à ces intervenants, nous vous invitons à consulter leurs conditions avant de communiquer vos Données dans ce cadre.

Sur le Site, les données sont collectées lors de l’inscription via la création d’un espace personnel ainsi que lors de la commande d’un Service proposé.

Votre adresse IP (numéro d’identification attribué sur Internet à votre ordinateur) est collectée automatiquement. Vous êtes informé que le service est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (Cookie), auquel vous pouvez faire obstacle en modifiant les paramètres concernés de votre navigateur internet.

Article 3 – Finalités des Données collectées

Les Données identifiées comme étant obligatoires sur les formulaires du Site sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités correspondantes du Site et plus spécifiquement des opérations sur les contenus proposés au sein de celui-ci.

Le Site collecte et traite les Données de ses Utilisateurs pour fins de traitement des commandes (suivi des réservations, gestion de la relation commerciale, prestataires de moyens de paiement, service après-vente), pour réaliser des analyses statistiques concernant la fréquentation du Site, et à des fins de démarchage/prospection (envoi de suggestions de produits de substitution en cas d’annulation, envoi de lettre d’information avec nouveautés).

La base légale du traitement est l’article 6.1b du Règlement européen en matière de données personnelles.

En application de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le client ou le visiteur ayant ouvert un compte personnel est informé de ce qui suit :

La communication par le client ou le visiteur ayant ouvert un compte personnel, de données à caractère personnel recueillies en application des dispositions de la présente charte est obligatoire et conditionne la prise en compte de l’ouverture de son compte personnel. Le défaut de communication de ces données a pour conséquence de ne pas permettre au client ou au visiteur d’ouvrir un compte personnel.

La demande d’ouverture d’un compte personnel emporte renonciation à l’exercice du droit d’opposition relatif au traitement de données personnelles prévu par l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.

Conformément à la loi Informatique et Libertés no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le client ou le visiteur ayant ouvert un compte personnel dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de ces données pour un motif légitime.

Ces droits peuvent être exercés par les clients et utilisateurs ayant ouvert un compte personnel, justifiant de leur identité. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante : robert.martin.viti@gmail.com, ou par courrier à VINOHRANDO, 33 rue François Arago, 66430 BOMPAS.

Les Utilisateurs ont également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 4 – Destinataires et utilisation des Données collectées

Les Données collectées par nos soins sont traitées pour les besoins d’exécution des opérations sur les contenus du Service tels que définis à l’article 3 de la présente charte.

Vous pouvez demander à ne plus recevoir des courriers électroniques en nous contactant à l’adresse robert.martin.viti@gmail.com ou sur le lien prévu à cet effet dans chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés.

Les destinataires de données sont le responsable de traitement, ses services internes en charge de la gestion de la mailing list, le sous-traitant opérant la gestion du serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée à accéder aux données.

Article 5 – Sécurité des Données

Vous êtes informés que vos Données pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins, pour l’Editeur, de préserver ses droits et intérêts.

En dehors des champs d’application décrits dans la présente charte, nous ne transmettons pas vos données à des tiers. L’intégralité du Site internet est protégée via le certificat SSL.

Article 6 – Durée de conservation des Données

Les Données sont stockées chez l’hébergeur du site, dont les coordonnées figurent dans les présentes mentions légales. Elles ne donneront lieu à aucune exploitation ou cession à des tiers, de quelque nature que ce soit.

Les données obligatoires à la détention d’un compte personnel seront conservées tout au long de la durée de validité du compte. Au-delà de cette durée, elles pourront être conservées à des fins exclusivement statistiques, jusqu’à 5 ans après la fin de la relation commerciale.

Les Données relatives aux opérations de paiement en ligne sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation de la prestation réservée (pré-réservation et remboursement soumis à la politique d’annulation). Au-delà de cette durée, elles seront automatiquement détruites.

Article 7 – Protection de la marque

Les sites sont protégés par le droit d’auteur. L’usage de tout ou partie des sites, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation sur tous supports et par tous procédés, à d’autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur les sites sont également protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable des titulaires des marques et signes.

De façon générale, toute reproduction ou représentation non autorisée de marques, logos, dessins, modèles, d’œuvres littéraires, musicales, audiovisuelles, photographiques et plus généralement de tout élément susceptible d’être protégé par un droit de propriété intellectuelle accessibles sur les sites est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, à moins que cette reproduction ou représentation ne soit exclusivement réservée à un usage strictement personnel et privé.